administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

ministère de l'économie; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

ministère du budget

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

administrateur civil

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Moscou

son grade, sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique en U.R.S.S

attaché commercial